Sculpteur - ornemaniste belge met le géant de la vente Zara à genoux | Zara Home | Inditex | Zara Home (Inditex) Violation du droit d'auteur

A gauche, le travail de Patrick Damiaens - A droite, la bougie de Zara Home
Zara Home (Inditex)

Sculpteur belge (sculpteur-ornemaniste) 

met le géant de la vente Zara à genoux.

Article courtoisie De Tijd, 5 Juillet 2017

Posté sur ce blog avec l'autorisation de De Tijd/Ben Serrure

Traduction Geraldine Poppe

D’après le tribunal du commerce de Bruxelles, le géant de la vente Zara a plagié sans discernement le travail du sculpteur-ornemaniste Patrick Damiaens. 

Patrick Damiaens est tombé du ciel lorsqu'il qu'en 2014, il reçoit un appel en provenance de Paris. Un ami du sculpteur sur bois limbourgeois était, lors de ses achats dans la chaîne de meubles Zara Home, tombé sur une bougie décorée. En soi, rien d’exceptionnel. Si c'était sans compter que la bougie ressemblait comme deux gouttes d'eau à une conception réalisée par M. Damiaens deux ans auparavant.

Plus précisément, il s'agissait d'armoiries que M. Damiaens avait sculpté pour la famille néerlandaise Odink. Ceux-ci souhaitaient une sculpture de leurs armoiries récemment rafraîchies, et frappèrent à la porte du limbourgeois, une figure reconnu dans le milieu de l'art héraldique. Une fois son travail achevé, M. Damiaens posta une photo des résultats sur son site web, et entama un nouveau projet.

Sa surprise fut grande après cet appel, lorsqu'il a en effet vu son travail au Zara Home d’Anvers, filiale de Inditex, entreprise leader mondial dans la confection du textile. M. Damiaens ne laissa pas filer l'affaire, et avec son client, Odink, emmenèrent avec eux un avocat sous le bras.

À la une sur De Tijd: 
Ornemaniste limbourgeois met à genoux la multinationale ZARA

Patrick Damiaens | 
Limbourgeois bat ZARA dans une affaire de plagiat

Vente interdite

Et les résultats sont là.

Si le tribunal du commerce de Bruxelles n'a pas reconnu Odink comme possédant les droits d'auteur, Patrick Damiaens lui, par contre, possède bien et bel les droits de l'oeuvre qu'il a produit, et Zara Home a ainsi commis une violation du droit d'auteur en plaçant ces bougies sur le marché.

Le verdict et ainsi que les compensations à  payer, émises par le tribunal du commerce, ne s'étendent qu'aux bougies commercialisées en Belgique, explique l'avocat Dieter Delarue, représentant Patrick Damiaens. Mais ce verdict représente un bon point de départ pour aller de l'avant. Ainsi le limbourgeois a désormais une bonne carte en main pour poursuivre Zara en Espagne, où l'interdiction et la compensation pourront ensuite être étendues dans toute l'Europe.

Zara Home (Inditex) Violation du droit d'auteur

David contre Goliath

Ce n'est pas la première fois que des petits designers ou artistes sont copiés par des multinationales comme Zara. Zara était déjà sous les projecteurs pour plagiat de petits créateurs, tandis qu'une entreprise comme H&M a pour habitude d'être accusée de plagiat.

Récemment encore, la créatrice belge de lingerie, Muriel Scherre, de ‘La Fille d'O’ faisait face à cette situation difficile, après que H&M aient déposés sur leurs étagères un soutien-gorge qui ressemblait très fortement à l'une de ses propres créations. Mme Scherre hésita alors à entamer la poursuite en justice, car elle pensait n'avoir aucune chance face à un Goliath tel que H&M.

Voilà pourquoi cette victoire est aussi importante, dit Delarue. “C'est un cas sans précédent dans le sens où, peut-être bien au-delà la Belgique, une multinationale est condamnée au tribunal. Auparavant, il s'agissait surtout d'actions symboliques représentant l'indignation sur les médias et réseaux sociaux. Bien sûr, ces actions sont tout aussi importantes, mais sont oubliées sur le long-terme. Zara a conscience de cela, et c'est la raison pour laquelle ils ne sont guère impressionnés par ces indignations et par conséquent  ne s'en préoccupent pas. Mais cette fois-ci, c'est différent, ils ne peuvent pas échapper à la justice.”

Brusquement

Il est à noter que dans son jugement, le tribunal a critiqué la conduite de Zara explicitement et en termes stricts. Répondant à l'argument de Zara Home, qui appuyait le fait que Damiaens avait besoin d’un ami pour reconnaître la bougie, le tribunal écrit : “Tout ceci illustre bien l'attitude de Zara Home concernant la production et la commercialisation de ladite bougie considérée par Zara Home comme un objet prêt à l'emploi, commercialement intéressant et de surcroît inconnu du grand public.”

Conscient de l'attrait que peut exercer ce genre d'article sur sa clientèle, Zara Home a décidé de reproduire à l'identique le travail de M. Damiaens.

Le tribunal précise : “En ignorant complètement la possibilité de retravailler le sujet, Zara Home réduit de ce fait le travail créatif de M. Damiaens à néant.”

https://www.patrickdamiaens.fr

https://www.facebook.com/patrick.damiaens.ornamental.woodcarver

Zara Home Convicted for Plagiarism – Decision of Brussels Court in case Damiaens - Odink vs. Zara Home

Zara Home Convicted for Plagiarism – Decision of Brussels Court in case Damiaens - Odink vs. Zara Home

Zara Home Candle |  Damiaens - Odink vs. Zara Home

To Whom it May Concern:

Zara Home Convicted for Plagiarism – Decision of Brussels Court in case Damiaens - Odink vs. Zara Home

The purpose of this press release/statement is to allow my clients to manage, streamline and react to the numerous requests for interviews that have come their way following the decision of the Brussels Court in the matter of Damiaens - Odink vs. Zara Home.

 The decision is attached to this e-mail, and summarized below. This statement also includes a couple of quotes from the decision, and subsequent remarks from the claimants and their lawyer. We politely ask you to direct any further questions you may have to Dieter Delarue via dieter@vaninnis-delarue.be. Thank you.

 Summary of the decision – quote:

 The Brussels Court held that, while that is not the case for the original family coat of arms, the adaptation (wood carved sculpture) made of it by mr Patrick Damiaens is an original work of art and thus protected by copyright. The Brussels Court further held that by reproducing the sculpture onto a carved candle sold online and in Zara Home stores, without the artist’s permission, Zara Home infringed this copyright.

The Brussels Court ordered Zara Home to stop selling the candles (Zara Home had already pulled back the applicable candles), and convicted Zara Home to pay damages and legal costs, and to publish the decision in the “Heraldisch Tijdschrift”, a periodical focused on heraldic art.

 Reflecting on Zara's typical modus operandi, the Brussels Court stated the following: "this clearly illustrates the intentions and attitude of Zara Home when designing and producing the candle: a commercially interesting and existing design, of not too much renown, is reproduced on the applicable goods in order to optimize sales without any recognition of the person who actually created the work and whose personality the work reflects." 

Statement by Dieter Delarue 

(lawyer for Patrick Damiaens and Mervyn Odink)

 “As a copyright lawyer and a true advocate for the protection of innovation and creativity, it has always struck me that, no matter how strong and noisy the media campaigns against these practices were, in the end they faded away and the retailers went on and copied further. 

The retailers have always assumed that smaller designers or artist would be bluffed away, or would not persist in enforcing their rights. I hope that this decision, probably the first of its kind, even worldwide, can serve as a turning point in that respect, and that it may give courage to other designers or artists that are in the same boat.

 Statement by Patrick Damiaens (claimant 1):

 “I am very happy with the result. Two long years of persistence finally paid off. Zara Home found images of my sculpture online (probably on my blog), copied my work on one of its products and sold the product all over the world, without asking my permission. 

And then, when asked for an explanation two years ago, they simply waived the expression of my concern and feeling of disrespect away. They even threatened with a law suit for slander. I felt insulted and was too stubborn to let things go just like that.“

Statement by Mervyn Odink (claimant 2):

“To a certain extent I am happy with the end result: that Zara Home did not get away with what it did and that it has to realize that respect for third parties’ intellectual property rights is something that they need to show, too, no matter how big they are. 

I am disappointed, however, to the extent that the court has held that the original family coat or arms is not protected by copyright, because the creation of a work like this is in part the result of pre-defined choices or the combination of existing elements. We do not agree with this point of view”.

https://www.patrickdamiaens.fr

Est-ce que INDITEX ( Zara Home ) a commis un plagiat? | Inditex | Constat dans les filiales de ZARA HOME

Le nouveau style selon ZARA

“Copié de l’internet”

Est-ce que INDITEX a commis un plagiat

Par Gunter Willekens
Journal, Het Belang van Limburg'  ( Belgique)
Le 11 mai 2015

 Maaseik (Belgique) – Zara Home, le magasin de meubles de l’entreprise de mode connue dans le monde entier, a probablement vendu, l’année dernière, des milliers de bougies avec une décoration qui ressemble comme deux gouttes d’eau à une œuvre de l’artiste Patrick Damiaens, qui vient de Maaseik. « Nous l’avons découvert par hasard. Les créateurs de Zara ont probablement pris (l’image de) mon œuvre sur internet, » dit Damiaens. « Sans demander. J’exige au moins des excuses.»

Patrick Damiaens fait des armoiries et des ornements pour des clients qui viennent du monde entier. Dans le monde de l’art héraldique, c’est un Grand Nom : il est connu et respecté. Le 27 décembre 2014, il a reçu un coup d’appel d’un admirateur de la France. Cet admirateur demandait à Patrick s’il savait que Zara Home avait utilisé une copie de son œuvre pour décorer des bougies.

Damiaens partit à un magasin de Zara Home à Anvers pour voir la bougie de plus près. « Il n’y a pas de doute », dit-t-il. « J’ai tout de suite vu sur la bougie l’armoirie que j’avais faite en 2012 pour un client néerlandais. Il est vrai que ce n’était pas une copie exacte, vu que cela n’est pas faisable dans le suif, mais le dessin est quasi identique. »

Il est possible pour un non-initié que toutes les armoiries se ressemblent, mais il y a des dizaines de millions de variantes possibles grâce aux combinaisons de chiffres et de lettres, de casques, de cimiers et de colliers. Il est plus facile de gagner à la loterie d’Euromillions que de faire accidentellement le même dessin. »

Le ZARA HOME où j’ai acheté les bougies

La bougie de ZARA HOME

Copier/coller

Patrick a l’habitude de publier les photos de ses réalisations sur internet. C’est sans doute là que les créateurs de Zara Home ont cherché de l’inspiration pour leurs bougies et se sont simplement résolus à faire un copier/coller de l’idée. « L’image de la bougie est sans aucun doute basée sur mon dessin, qui a été modifié par Patrick pour en faire une sculpture en bois. 
Mais ils ne m’ont rien demandé à moi non plus », confirme le dessinateur héraldique Nagtegaal. « On pourrait penser qu’il n’y a pas de droits d’auteur valables pour une armoirie parce que c’est tellement vieux », dit Odink, propriétaire de l’armoirie de famille copiée. « Ma famille possédait une armoirie de famille déjà au 17^e siècle. Mais cette armoirie est neuve. Je l’ai fait créer par Damiaens il y a deux ans. 
J’ai été activement impliqué en tant que client et la production et l’enregistrement de l’armoirie m’ont coûté beaucoup de temps et d’argent. C’est donc inacceptable que cela soit utilisé par une multinationale à des fins commerciales, sans ma permission.

La bougie de ZARA HOME | Plagiat ?

Discussion

Au début du mois de janvier, Odink et Damiaens ont envoyé une lettre recommandée à Inditex, la société mère de Zara Home. « Coïncidence ou pas », dit Patrick, « mais un jour après que nos lettres soient arrivées, toutes les bougies ont été enlevées des sites Web de Zara Home. Impressionnant. »

Zara Home dément un lien quelconque entre les deux évènements. Néanmoins, les bougies ont également été retirées de tous les magasins belges. « Uniquement afin d’éviter toute discussion avec vous », a réagi Zara Homme dans une lettre à Patrick Damiaens.

“Zara Home nie de toutes les façons possibles avoir commis une erreur », dit Patrick. « Elle prétend que mon œuvre n’est pas protégée par des droits d’auteur. Elle prétend même ne pas avoir utilisé ma version de l’armoirie de famille. Sans le savoir, ils auraient fait une copie exacte? Soyons réalistes. »

Vu que la bougie a été vendue pour 16 euros dans notre pays, et le prix de production ne s’élève qu’à quelques euros, Zara Home, avec une centaine de magasins dans une dizaine de pays et une offre à l’échelle mondiale par le biais du magasin en ligne, a probablement recueilli une bonne somme d’argent dans l’histoire. « Combien ? On ne peut qu’en spéculer », dit Patrick. « Mais l’intérêt pour moi n’est pas l’argent de Zara. La seule chose que je veux, c’est une excuse ou la reconnaissance. Utiliser un dessin, sans demander la permission, pour en gagner de l’argent, il faut se le dire, ce n’est pas très classe.»

Qui ne dit mot, consent

Un jour après que Patrick Damiaens ait pris contact avec Zara Home, tous les dessins ont été enlevés d’Internet. Toutes les bougies avaient aussi disparu des magasins. Mais dix jours après avoir pris contact avec Zara Home concernant cette affaire, nous n’avions toujours pas reçu de réaction. Bien que nous ayons téléphoné à l’entreprise et que nous leur ayons envoyé au moins deux courriels par jour, notamment en posant la question si Zara Home était coupable de piraterie ou de plagiat, en ajoutant qu’il existe une expression en Flandre : « Qui ne dit mot, consent ».

PLAGIAT?

Le conflit entre Patrick Damiaens et Zara Home nous rappelle l’affaire de Luc Tuymans, plus tôt cette année. Le peintre belge reconnu s’est basé sur une photo que Katrijn Van Giel, photographe pour le journal belge ‘De Standaard’, a pris de Jean-Marie Dedecker. Il l’avait utilisée pour son tableau ‘A Belgian politician’. Le tribunal civil de première instance à Anvers a jugé que l’artiste reconnu mondialement a commis un plagiat et l’a condamné à une astreinte de 500.000 euros par reproduction. Tuymans a quand-même décidé de former un pourvoi en cassation contre ce jugement.

Katrijn van Giel a été défendue par le plaideur anversois Dieter Delarue. Lui, il ne prononce pas le mot « plagiat », « parce que ce mot n’est mentionné nulle part dans les droits d’auteur », argumente Delarue. « Mais on peut dire que la reproduction de l’image sur les bougies et la vente de ces bougies sont des infractions au le droit de l’auteur, puisque l’image sur la bougie est une reproduction ou au moins une adaptation du premier dessin et de la sculpture en bois. Pour faire une telle reproduction ou adaptation, et pour ensuite les vendre, il faut demander d’avance la permission de l’auteur de l’œuvre originale. L’auteur a, en effet, le droit exclusif de reproduire son œuvre, de l’adapter, de l’exposer et de la distribuer par vente ou d’une autre manière. Si on ne demande pas cette permission, et on le fait de toute façon, on parle d’une infraction aux droits de l’auteur. »

Cela ne pose donc aucun doute que les auteurs du dessin et/ou de la sculpture en bois peuvent interpeller Zara à ce sujet et lui demander des explications.  Delarue ne s’exprime pas au sujet d’une compensation potentielle. « Le genre et le format d’une revendication dépendent du client.  Si on souhaite une rémunération financière, on évalue parfois, dans ce genre d’infraction, des ‘reasonable royalties’, ou la rémunération que l’artiste aurait reçue si des arrangements avaient été faits. »

Traduction Leen Nijssen

INDITEX compromet |  Est-ce que INDITEX ( Zara Home ) a commis un plagiat?

http://www.patrickdamiaens.be

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